1- Taxe d'habitation

2- Taxe de services communaux

3- Revenus locatifs

4- Impôts sur les plus-values

1- Taxe d'habitation

• Imposée pour les immeubles batis et constructions de toute nature occupés par leurs propriétaires, ou mis bénévolement par les dits propriétaires à la disposition de leurs conjoints, ascendants ou déscendants, à titre d'habitation principale.
• La taxe urbaine est assise sur la valeur locative du logement.
• La valeur locative du logement est révisée tous les 5 ans par une hausse de 2%.
• Taux applicables :       

Valeur Locative	Taux
Jusqu' à 5 000	0%
De 5 001 à 20 000	10%
De 20 001001 à 40 000	20%
Au-delà de 40 001	30%

•  Une exonération quinquennale est applicable aux constructions nouvelles réalisées à titre d'habitation principale, pendant une période de 5 années à compter de l'obtention du permis d'habiter.
•  La valeur locative des habitations principales, occupées par leurs propriétaires ou leurs conjoints, ascendants ou descendants, est réduite de 75%.
• Les marocains résidents à l’étranger (MRE) bénéficient d’un abattement de 75% de la valeur locative, sur le logement qu'ils conservent à titre d'habitation principale.

3- Revenus locatifs     

4- Impôts sur les plus-values

• La plus value est la différence entre:
  -  Le prix de cession diminué des frais de cession et
  -  Le prix d’acquisition, augmenté des frais  d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisées et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits

• La TPI est due par les vendeurs, personnes physiques ou morales, dont le montant de la vente excède 60.000 dirhams.
• Le taux de la TPI s'élève à 3% du prix de vente (cotisation minimale) ou 20% du profit taxable s'il est supérieur.
• La déclaration de la TPI doit se faire dans un délai de 30 jours.
• Exonération pour: 

• Profit réalisé sur la cession d’un logement occupé a titre d’habitation principale pour une période supérieure ou égale a 8 ans
• Profit réalisé à l’occasion de la première vente de logement a caractère social
• Profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale  n’excède pas 60 000 Dh.
• Profits sur les cessions, à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants :
  -   Au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d’habiter l’immeuble ou la partie d’immeuble en cause après le décès du propriétaire.
  -  Au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente.

• Exonération pour les marocains résidents a l’étranger pour leur habitation principale au Maroc.  

5- Droits pour les logements à usage d’habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir 

Les maisons et appartements à usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ainsi que les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans sont concernés par ces pourcentages qu’il faut appliquer sur les biens acquis, TVA incluse :

• Droits d’enregistrement : 3%
• Conservation foncière : 1% + 150 DH pour le certificat de propriété.
• Honoraire du notaire : 1%, minimum de perception : 2500 DH + TVA : 10%.
• Dans le cas d’achat d’un terrain, une mise à jour des constructions à la conservation foncière est nécessaire : 0.5% de l’estimation de la valeur des constructions prévue + 75 DH.
• Timbres et expéditions : Entre  1500 DH à 3000 DH environ selon le dossier.
• Frais à rajouter en cas de biens non titrés:
   -  Droit de publication + droits fixes + duplicata : 60
   -  Droit superficiaires: 45 DH par are entamé en zone urbaine, 45 DH par hectare entamé en zone rurale
   -  Frais pour topographe: environ 3000 DH
   -  Frais pour topographe: environ 3000 DH.
   -    Autres frais (timbres,…): environ 1500 DH

6- Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir

• Droits d’enregistrement : 6%
• Conservation foncière : 1%
• Honoraires du notaire : 1%, minimum perception : 2500 DH + TVA : 10%
• Timbres et expéditions: 2000 DH environ
• N .B : Les étrangers n’ont pas le droit d’acquérir un terrain à usage agricole. Toutefois, pour encourager les investisseurs étrangers, l'Etat accorde la possibilité de modifier la nature juridique du terrain et de la classer à Vocation Non Agricole (VNA).